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Etude comparative des modes de gestion du service assainissement collectif de la commune de Grimaud
Le service actuel d'assainissement collectif est confié à la société SAUR à travers un contrat d'affermage arrivant à échéance le 30 juin 2018. Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Ce rapport a ainsi pour objet d'éclairer le conseil municipal sur le choix du futur mode de gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de Grimaud. Le rapport présente à ce titre : Les différents modes de gestion du service public de l'assainissement ; Les critères de choix entre les différents modes de gestion.
Auteurs du document :
AERMC, COMMUNE DE GRIMAUD, STRATORIAL FINANCEObtenir le document :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée CorseMots clés :
ASSAINISSEMENT, ASSAINISSEMENT COLLECTIF, SERVICE PUBLICThème (issu du Text Mining) :
DROIT, FINANCES - ECONOMIE, MOT OUTILDate :
2016Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
00055343Langue :
FrançaisDroits d'utilisation :
Domaine publicCommune :
GRIMAUD (83068)Département :
VAR (83)Région :
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (93)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/etude-comparative-des-modes-de-gestion-du-service-assainissement-collectif-de-la-commune-de-grimaud0
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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