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Le contrat portant Obligations réelles environnementales (ORE) : l'outil de protection volontaire de la biodiversité
La biodiversité est l'affaire de politiques publiques, par le biais d'outils réglementaires. Elle est également l'affaire de toute personne publique ou privée propriétaire de foncier. C'est dans cet esprit qu'un dispositif volontaire de protection de la biodiversité, des milieux et des fonctions écologiques a été créé en 2016 : le contrat ORE.
Auteurs du document :
KURUKGY VanessaObtenir le document :
OFBMots clés :
DIVERSITE BIOLOGIQUE, PROTECTION NATURE, AIDE, COOPÉRATION, LÉGISLATION, AMENAGEMENT FONCIER, OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE, CONTRATThème (issu du Text Mining) :
DROITDate :
2022Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlSource :
Biodiversité, des clés pour agir, n° 1. 46-48Langue :
FrançaisDroits d'utilisation :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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