8e Assises nationales de l'assainissement non collectif. 26 et 27 octobre 2011
Les points abordés ont permis de présenter : - Les bases réglementaires de l’assainissement non collectif : obligation des communes, des particuliers, zonage d’assainissement - La création et la gestion d’un SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) - Les opérations de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.
Auteurs du document :
AERM, CONSEIL GENERAL MOSELLE, INDUSTRIELS FRANCAIS DE L'ASSAINISSEMENT AUTONOME
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Agence de l'eau Rhin Meuse
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Rhin Meuse
Mots clés :
ASSAINISSEMENT AUTONOME, COLLOQUE, SPANC, REHABILITATION DE RESEAU, ZONAGE, REGLEMENTATION, PPCANC
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