Phase 2 du programme d'aménagement de la Meuse à Givet (08). Protection de la digue du port. Dossier global : de déclaration d'intérêt général (articles L.211-7 du Code de l'environnement et L.151-36 à L.151-40 du Code rural) ; de déclaration de projet au titre de la Loi Bouchardeau (article L.126-1 du Code de l'environnement) ; d'évaluation des conséquences sur l'environnement (article L.122-1 du Code de l'environnement) ; de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau (articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement). Annexes
Plans et coupes du projet ; Etude environnementale complémentaire de la digue du port ; Résultats des inventaires floristiques ; Résultats des inventaires avifaune ; Liste entomofaune ; Liste macroinvertébrés benthiques ; Résultats des inventaires RHP ; Valorisation de la frayère à brochets ; Plan de gestion de l'Ile Paradis ; Plan de gestion de l'ile d'Heer
Auteurs du document :
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, HYDRATEC, HYDROSPHERE, AERM, ESOPE
Obtenir le document :
Agence de l'eau Rhin Meuse
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Rhin Meuse
Mots clés :
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS, DIGUE, AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, PLAN DE GESTION, INVENTAIRE FAUNISTIQUE, INVENTAIRE FLORISTIQUE, INVENTAIRE PISCICOLE, IMPACT ENVIRONNEMENTAL, INDEMNISATION, MAITRISE D'OEUVRE, FRAYERE
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :