Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Meuse. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble des directives européennes existantes relatives à ce sujet. Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte d’objectifs environnementaux visant à : - prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ; - promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ; - supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ; - réduire la pollution des eaux souterraines ; - contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

Auteurs du document :

COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE, AERM

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Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhin Meuse

Mots clés :

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DISTRICT HYDROGRAPHIQUE, ETAT DES LIEUX, DIRECTIVE CADRE EAU, QUALITE DE L'EAU, PROGRAMME DE MESURES, ECONOMIE DE L'EAU, RESSOURCE EN EAU, ASSAINISSEMENT, HYDROMORPHOLOGIE, AGRICULTURE, PRELEVEMENT D'EAU, SUBSTANCE PRIORITAIRE, BON ETAT ECOLOGIQUE, EAU DE SURFACE, SDAGE, MASSE D'EAU SOUTERRAINE, PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE, POLICE DE L'EAU

Date :

2012-11-01

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

31665-01 RM

Langue :

Français

Droits d'utilisation :

Accès libre