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Réflexion sur les stratégies d'encadrement des activités commerciales de découverte et d'observation des mammifères marins en France
Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s)
Identifiant documentaire
5-DOC00073152
Identifiant OAI
oai:ofb-oai.fr:DOC00073152
Auteur(s):
LAMARCHE Alizé,TACHOIRES Stéphanie,GUICHARD Benjamin
Mots clés
MAMMIFERE MARIN
COMMERCE
OBSERVATION
REGLEMENTATION
TOURISME
MILIEU MARIN
ACTIVITE HUMAINE
ACTIVITÉ NAUTIQUE
Date de publication
01/01/2020
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue
fre
Thème
Type de ressource
Document
Source
Note technique, n° 2020/DGDMob/DAC/SUGB. OFB - Direction Acteurs et Citoyens, 21 octobre 2020. 37 p.
Droits de réutilisation
Accès libre
Région
Département
Commune
Description
L'objectif de cette étude est de réfléchir à des stratégies d'encadrement des activités commerciales de découverte et d'observation des mammifères marins, qui pourraient accompagner l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2020. Ces travaux s'inscrivent également dans les objectifs de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et du Plan d'actions pour la protection des cétacés.
Différents scénarios d'encadrement, inspirés de la gestion des activités à l'international, ont été discutés avec les gestionnaires d'aires marines protégées (AMP) et les services de l'Etat concernés : co-construction de charte dans les aires marines protégées (AMP), extension de la marque HQWW® sur l'ensemble du territoire métropolitain et mise en réseau avec les systèmes de reconnaissance développés dans les départements d'outre-mer, mise en place par arrêtés préfectoraux de déclaration
de manifestation nautique pour les observateurs embarqués et de systèmes d'accréditation pour les guides à pied, mise en place de système de permis pour toutes les activités commerciales d'observation de mammifères marins. Les modalités inhérentes à ces différents scénarios ont été discutées, et d'autres outils d'encadrement ont pu être évoqués spontanément par les personnes interrogées. A l'issue de ces discussions, il a été demandé d'indiquer le/les scénarios semblant les plus adaptés.
Des sujets plus transversaux ont par la suite été abordés : statut des opérateurs et recensement, surveillance et contrôle, formation des professionnels et gestion de la plaisance.
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