Vous êtes ici :
Réflexion sur les stratégies d'encadrement des activités commerciales de découverte et d'observation des mammifères marins en France
L'objectif de cette étude est de réfléchir à des stratégies d'encadrement des activités commerciales de découverte et d'observation des mammifères marins, qui pourraient accompagner l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2020. Ces travaux s'inscrivent également dans les objectifs de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et du Plan d'actions pour la protection des cétacés. Différents scénarios d'encadrement, inspirés de la gestion des activités à l'international, ont été discutés avec les gestionnaires d'aires marines protégées (AMP) et les services de l'Etat concernés : co-construction de charte dans les aires marines protégées (AMP), extension de la marque HQWW® sur l'ensemble du territoire métropolitain et mise en réseau avec les systèmes de reconnaissance développés dans les départements d'outre-mer, mise en place par arrêtés préfectoraux de déclaration de manifestation nautique pour les observateurs embarqués et de systèmes d'accréditation pour les guides à pied, mise en place de système de permis pour toutes les activités commerciales d'observation de mammifères marins. Les modalités inhérentes à ces différents scénarios ont été discutées, et d'autres outils d'encadrement ont pu être évoqués spontanément par les personnes interrogées. A l'issue de ces discussions, il a été demandé d'indiquer le/les scénarios semblant les plus adaptés. Des sujets plus transversaux ont par la suite été abordés : statut des opérateurs et recensement, surveillance et contrôle, formation des professionnels et gestion de la plaisance.
Auteurs du document :
LAMARCHE Alizé, TACHOIRES Stéphanie, GUICHARD BenjaminMots clés :
MAMMIFERE MARIN, COMMERCE, OBSERVATION, REGLEMENTATION, TOURISME, MILIEU MARIN, ACTIVITE HUMAINE, ACTIVITÉ NAUTIQUEThème (issu du Text Mining) :
DROIT, MILIEU NATURELDate :
2020Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlSource :
Note technique, n° 2020/DGDMob/DAC/SUGB. OFB - Direction Acteurs et Citoyens, 21 octobre 2020. 37 p.Langue :
FrançaisDroits d'utilisation :
Accès libreNiveau de lecture :
Rapport techniqueAccéder à la notice source :
Télécharger les documents :
Emprise nationale :
FRAUn permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/reflexion-sur-les-strategies-d-encadrement-des-activites-commerciales-de-decouverte-et-d-observation0
Evaluer cette notice:
Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEAU), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)