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Conception de fiches d'information sur les espèces aquatiques protégées. Méthodologie et fiches modèles. Rapport d'étape Version finale
De nombreuses espèces animales ou végétales, liées aux milieux aquatiques et aux zones humides, bénéficient d'une protection réglementaire sur l'ensemble du territoire national. Une série d'arrêtés interministériels fixe les listes limitatives des espèces ainsi protégées et les conditions particulières de leur protection. D'une manière générale, l'article L.411-1 du code de l'environnement interdit certaines activités et comportements, et en particulier toute destruction directe ou toute perturbation du milieu, susceptible de faire disparaître ces espèces protégées. Ce statut de protection implique donc que les projets d'aménagement ou d'activité prennent en compte les espèces concernées, en amont, notamment lors de la rédaction des documents d'incidence et d'impact exigés dans les dossiers réglementaires. Ainsi, l'application de la réglementation doit conduire à ce que les activités et projets évitent (grâce à la réalisation de variantes sans impact et à l'application de mesures d'évitement) de se heurter aux interdictions fixées pour la protection des espèces de faune et de flore sauvages. Exceptionnellement, sous certaines conditions et en l'absence de solution alternative satisfaisant, la réalisation de l'aménagement peut impliquer des demandes de dérogations, pour destruction ou déplacement d'espèces protégées, accompagnées généralement de mesures compensatoires. Les dossiers de demandes de dérogations sont alors expertisés et instruits par les services de l'Etat. La conception de fiche d'information de synthèse sur les espèces aquatiques protégées a pour but de faciliter cette tâche, qui doit bien souvent se faire dans des délais limités. Ce rapport présente la démarche de sélection des espèces, de priorisation de la rédaction ainsi que le modèle de fiche retenu à travers 6 exemples.
Auteurs du document :
PUISSAUVE R., MNHNMots clés :
ESPECE PROTEGEE, EXPERTISE, INSTRUCTION, ESPECE AQUATIQUE, FICHE D'INFORMATIONThème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATUREL, FAUNEDate :
2012Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlSource :
41p.Langue :
FrançaisDroits d'utilisation :
Accès libreAccéder à la notice source :
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Emprise nationale :
FXXUn permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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