Quel(s) rôle(s) pour les instruments économiques dans la gestion des ressources en eau en Europe ? Enjeux politiques et questions de recherche

Cette synthèse fait suite à un séminaire organisé par l'Onema assisté par ACTéon en décembre 2009 et réunissant plus de 120 économistes, ingénieurs hydrauliques, décideurs et représentants des acteurs du secteur de l'eau, représentant les communautés européennes scientifiques et politiques, en provenance de 11 pays européens ainsi que des Etats-Unis et d'Australie. Les instruments économiques traditionnels (taxe, redevance, charges) peuvent être améliorés dans leur efficacité pour générer des changements réels de comportement des usagers. Les auteurs proposent d'y associer des instruments plus innovants tels que les paiements pour services environnementaux, les obligations en matière de compensation et les marchés de droits pour la pollution diffuse ou des prélèvements en eau. Les expériences américaine et australienne dans ce domaine ont apporté un éclairage sur leur mise en ouvre dans différents contextes. Ces derniers instruments, peu courants en Europe, soulèvent cependant des questions pratiques liées à leur élaboration, à leur mise en place et à leur performance économique et environnementale.

Auteurs du document :

STROSSER P., MATTHEIB V., DEFRANCE P., HERNANDEZ S., ONEMA, ACTEON

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

REDEVANCE, ECONOMIE, GESTION DES RESSOURCES, TAXE, CHARGES, PAIEMENTS, COMPORTEMENT DES USAGERS

Thème (issu du Text Mining) :

FINANCES - ECONOMIE

Date :

2011

Type de ressource :

Document