Rencontre nationale : Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l'eau, 10 octobre 2012, Paris. Les actes du séminaire

Cette rencontre nationale a réuni les acteurs locaux des services de l'Etat (préfectures, DREAL, DDT, DDPP, ARS) et les établissements publics compétents dans le domaine de l'eau (ONEMA, agences de l'eau, ARS, etc.) chargés de la mise en application des textes nationaux mettant en oeuvre les directives européennes relatives à l'eau et aux milieux aquatiques. Elle avait pour objectif : - de leur faire connaître au-delà de l'élaboration des textes européens, les étapes et acteurs de la procédure de questionnement, précontentieux et contentieux européen, - de les sensibiliser à travers des exemples aux enjeux financiers de ces contentieux, - de faire un point des principaux contentieux nationaux (directive ERU, directive nitrates) ou locaux, - de tirer les enseignements du bilan du 1er plan de gestion hydrographique et du bilan à mi-parcours des programmes de mesures en vue de l'élaboration d'un 2eme plan de gestion répondant mieux aux attentes européennes et de l'analyse faite par la commission de la mise en oeuvre de la DCE, - de faire témoigner les services de l'Etat sur la construction collective de leur action. Au-delà de ce constat, elle a également permis de communiquer sur le plan d'actions à développer pour la bonne mise en oeuvre des directives environnementales et en particulier de la DCE.

Auteurs du document :

CHACORNAC B., UBIQUS, MEDDE, ONEMA, AGENCES DE L'EAU, OIEAU

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

DROIT EUROPEEN, DOMAINE DE L'EAU, DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES

Thème (issu du Text Mining) :

ENVIRONNEMENT

Date :

2013

Type de ressource :

Document