Appui à la révision des listes de substances pertinentes à surveiller. Enquête sur les capacités analytiques des laboratoires. Résultats de l'enquête réalisée du 10 janvier au 3 février 2014

Les listes réglementaires de substances à surveiller dans les milieux aquatiques sont en cours d'évolution. Un nouveau cycle de surveillance, intégrant ces listes révisées, débutera en 2016. Les futurs appels d'offres des agences de l'eau prendront en compte ces évolutions. En eaux superficielles, outre les substances de la directive européenne adoptée en août 2013 (substances prioritaires) et les substances spécifiques de l'état écologique en cours de révision, une liste de substances pertinentes à surveiller pour l'acquisition de connaissances sera introduite dans les textes réglementaires. Les substances à surveiller dans les eaux souterraines sont également en cours de révision. Dans le cadre du travail préparatoire à la révision des listes nationales de substances pertinentes à surveiller, une présélection de paramètres chimiques et matrices de surveillance associées, susceptibles d'intégrer ces listes a été réalisée suite à l'exercice de priorisation conduit par le CEP (Comité d'Experts Priorisation). La priorisation a été principalement basée sur les critères suivants : Pour les eaux de surface : - degré d'occurrence des molécules dans le milieu ; - caractéristiques de danger : écotoxicité, propriétés PE (perturbation endocrinienne), CMR (cancérogénicité, mutagénicité, reprotoxicité), PBT (persistance, bioaccumulation et toxicité) ; - risque : degré et fréquence de dépassement de la PNEC (predicted no effect concentration). Pour les eaux souterraines : - niveau d'investigation et d'occurrence dans le milieu ; - risque (Cmax supérieur ou égal à valeur réglementaire min) pour les substances réglementées ; - pour les pesticides, risque estimé à partir du croisement des données de vente (BNV-D) et du score SIRIS pesticides . Pour un grand nombre de ces substances, l'exercice de priorisation s'est appuyé sur des études nationales de recherche de substances émergentes : - dans les eaux souterraines de métropole en 2011 ; - dans les eaux de surface de métropole et dans les eaux de surface et eaux souterraines des DOM en 2012. Certaines de ces campagnes d'analyse ont été réalisées par des laboratoires de recherche. Les supports ciblés pour la surveillance de ces substances sont l'eau pour les eaux de surface et eaux souterraines et les sédiments pour les eaux de surface. En eaux de surface, les principales valeurs qui sont prises comme référence pour l'interprétation des données de surveillance des substances pertinentes et qui servent d'objectif pour fixer les niveaux de performance des méthodes d'analyse (limites de quantification, LQ) sont des données écotoxicologiques (PNEC). Pour les eaux souterraines, d'autres valeurs réglementaires ou liées à des enjeux sanitaires sont prises en compte. D'autres données comme les concentrations déjà retrouvées dans l'environnement peuvent aussi être prises en compte. A partir de la liste des substances priorisées au niveau national et des valeurs seuils guides, AQUAREF a réalisé un premier travail de détermination de performances (LQ) à atteindre pour une surveillance aux niveaux de concentration pertinents. Ce travail a été réalisé à partir des données analytiques disponibles (données de surveillance, normes, base LABEAU sur les agréments). Afin de compléter cette expertise pour les paramètres les moins documentés, il a été décidé de vérifier les performances actuellement atteintes par les laboratoires prestataires pour la surveillance réglementaire notamment en termes de limites de quantification (LQ) dans la matrice pertinente. L'objectif est, in fine, de permettre une exploitation fiable des données de surveillance. Ceci s'est traduit par la réalisation d'une enquête auprès des laboratoires. Le présent rapport présente le bilan de cette enquête. Les informations issues de cette enquête ont été exploitées par AQUAREF et ont contribué à la réflexion générale sur la détermination des performances à atteindre pour la surveillance des substances pertinentes. Il est important de rappeler qu'au moment de l'enquête, les réflexions concernant la liste des substances n'étaient pas finalisées et que des modifications ont eu lieu après l'enquête, que ce soit concernant les substances ou bien les supports pertinents.

Auteurs du document :

GHESTEM J.P., FERAY C., BRGM, INERIS, AQUAREF, ONEMA

Diffuseur des métadonnées :

Office français de la biodiversité

Mots clés :

MILIEU AQUATIQUE, EAUX DE SURFACE, EAUX SOUTERRAINES, SURVEILLANCE, LABORATOIRE D'ANALYSE

Thème (issu du Text Mining) :

POLLUANTS, TYPOLOGIE DES EAUX

Date :

2014

Type de ressource :

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