Département de Haute-Saône - CC du Pays de Lure - Etude sur le transfert de la compétence "eau et assainissement" état des lieux et coût financier du transfert des compétences

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Identifiant documentaire 15-00059330_qualifie
Identifiant OAI oai:aermc.fr:00059330_qualifie
Notice source
Auteur(s): AERMC,CC DU PAYS DE LURE
Mots clés ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAU POTABLE EAU USEE ORGANISATION ADMINISTRATIVE RESEAU PLUVIAL
Date de publication 01/01/2019
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fra
Thème
Type de ressource Document
Source
Droits de réutilisation Domaine public

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Département

Haute-Saône

Commune

Lure

Description
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Département de Haute-Saône - CC du Pays de Lure - Etude sur le transfert de la compétence "eau et assainissement" état des lieux et coût financier du transfert des compétences
Département de Haute-Saône - CC du Pays de Lure - Etude sur le transfert de la compétence "eau et assainissement" état des lieux et coût financier du transfert des compétences

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