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Rédaction d'un schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : les précautions juridiques à prendre
Cette plaquette est basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, Elle a été mise en ligne en 2011 et distribuée aux élus, usagers et services de l’Etat désirant un document synthétique sur les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE une stabilité juridique.
Auteurs du document :
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORD-PAS DE CALAISObtenir le document :
DREAL Nord-Pas-de-Calais. LilleMots clés :
EAU, Politique et gestion de l'eau, DROIT, Droit de l'environnement, SAGE, REGIME JURIDIQUE, METHODOLOGIEDate :
2011Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
224926Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
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https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/redaction-d-un-schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-les-precautions-juridiques-a-prendre0
Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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