Assainissement non collectif

Cette circulaire a pour but d'expliciter les conditions de mise en oeuvre des nouvelles dispositions prises par les arrêtés du 6 mai 1996. L'annexe 1 présente un commentaire général de la réglementation sur l'assainissement non collectif et son articulation avec les autres domaines connexes (santé publique, urbanisme). L'annexe 2 précise la conduite à tenir pour mener à bien les études préalables à la délimitation des zones d'assainissement non collectif (qui peuvent bénéficier d'importantes aides financières de la part des agences de l'eau). L'annexe 3 reprend les considérations techniques pour le choix de dispositifs ou leur dimensionnement relatif à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation.

Auteurs du document :

BERSANI C., THENAUT M, GIRARD JF, ROUSSEL P, LEMAS PR, MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Mots clés :

EAU, CIRCULAIRE, ASSAINISSEMENT AUTONOME, PRESCRIPTION, CONTROLE, J- EAU

Date :

1997

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

78944

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/assainissement-non-collectif0