Cadre législatif et réglementaire du dragage des ports français - Application aux ports de plaisance et de pêche

Les ports dont les chenaux d'accès ou les bassins sont soumis à des phénomènes d'envasement sont contraints de faire appel au dragage pour assurer le libre accès aux installations portuaires et la sécurité de la navigation. L'immersion des matériaux de dragage est soumise aux conventions et accords internationaux, alors que les activités de dragages relèvent de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau selon certaines situations. Différentes règlementations sont applicables aux opérations de dragages non suivies d'une immersion ainsi qu'au stockage à terre des déblais de dragages fortement pollués.

Auteurs du document :

MASSIN JM, HARDY R, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mots clés :

EAU, DRAGAGE, CONVENTION INTERNATIONALE, PORT, POLLUTION DE LA MER, DEBLAIS, SURVEILLANCE, NORME DE REJET, IMMERSION DES DECHETS, SEDIMENT, AUTORISATION ADMINISTRATIVE, PROCEDURE, PECHE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, METAUX LOURDS, CONVENTION DE PARIS, CONVENTION DE BARCELONE, DROIT DE L'EAU, CONVENTION D'OSLO, J- EAU

Date :

1996

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

79591

Langue :

Français

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/cadre-legislatif-et-reglementaire-du-dragage-des-ports-francais-application-aux-ports-de-plaisance-e0

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