Note d'information. Révision de la directive n°80/778/CEE sur l'eau potable
Le Conseil des ministres de l'Environnement, réuni à Luxembourg le 16 octobre 1997, a adopté une position commune sur la proposition de nouvelle directive européenne sur l'eau potable. Cette note présente les principaux points des nouveaux textes.
Auteurs du document :
ROUSSEL P, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
Mots clés :
EAU, DROIT COMMUNAUTAIRE, DIRECTIVE DE L'UNION EUROPEENNE, EAU POTABLE, PARAMETRE, PLOMB, PESTICIDE, J- EAU
Date :
1997
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
79294
Langue :
Français
Couverture géographique :
Europe
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