Rapport d'information N° 2495 sur la politique europeenne de l’eau

La directive-cadre sur l’eau de 2000, novatrice lors de sa conception, et complétée par plusieurs directives, plus ciblées, est la clé de voûte d’un arsenal juridique protecteur de la ressource en eau.
Malgré d’indéniables progrès, l’état des eaux douces européennes demeure néanmoins préoccupant. Pour les rapporteurs de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée nationale, les difficultés de mise en œuvre de la législation européenne et la nécessité de la repenser à l’aune des défis du changement climatique et des nouveaux polluants conduisent aujourd’hui l’Union européenne à réexaminer sa législation relative à l’eau.

Au-delà d’une législation ciblée, l’état de la ressource implique d’urgence une réponse plus globale et plus ambitieuse : l’eau doit « irriguer » toutes les politiques européennes, et les politiques sectorielles doivent être cohérentes avec l’objectif de préservation de la ressource.
Enfin, le défi de la préservation de l’eau implique des mesures fortes au niveau national, s’inscrivant dans la dynamique lancée par l’Union européenne.