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Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif, rapport final
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif dans leur intégralité pour les 43 communes composant la Communauté de communes Coeur de Savoie à la communauté de communes elle-même. Elle devra permettre de définir les dates de prises de compétences pour l'eau et l'assainissement collectif ainsi que l'opportunité de prendre ces deux compétences en même temps ou en décalé dans le temps.
Auteurs du document :
AERMC, CC COEUR DE SAVOIE, SETC HYDRATECObtenir le document :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée CorseMots clés :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF, EAU POTABLE, TRANSFERT COMPÉTENCESThème (issu du Text Mining) :
ENVIRONNEMENTDate :
2017Type de ressource :
DocumentFormat :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
00056468Langue :
FrançaisDroits d'utilisation :
Domaine publicTélécharger les documents :
Département :
SAVOIE (73)Région :
AUVERGNE-RHONE-ALPES (84)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/etude-prealable-au-transfert-des-competences-eau-potable-et-assainissement-collectif-rapport-final0
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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