Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE du Bassin Ferrifère
Nouvelle version des règles de fonctionnement, adoptée par la CLE lors de la réunion du 8 janvier 2015. Elle met principalement à jour les articles et intègre le futur rôle consultatif de la CLE une fois le SAGE approuvé par arrêté.
Auteurs du document :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Bassin ferrifère
Diffuseur des métadonnées :
Conseil Régional de Lorraine, Office International de l'Eau (métadonnées)
Mots clés :
Législation Réglementation, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...), gestion locale de l'eau
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