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Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés
Ces règles de fonctionnement fixent notamment les conditions dans lesquelles le Président soumet à l'approbation de la CLE l'état d'avancement du projet de schéma et de sa mise en oeuvre.
Le présent document est adopté par les membres de la CLE selon les règles énoncées ci-dessous, lors de la réunion du 19 novembre 2012. Des modifications ont été apportées lors de la réunion de la CLE du 17 juin 2013.
Auteurs du document :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associésMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...), gestion locale de l'eauDate :
2013-06-17Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-90238Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
Commune :
AMBARÈS-ET-LAGRAVE (33003), AMBÈS (33004), ANGLADE (33006), ARCINS (33010), ARSAC (33012), ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33013), AVENSAN (33022), BASSENS (33032), BAYON-SUR-GIRONDE (33035), BÉGADAN (33038), BÈGLES (33039), BERSON (33047), BLAIGNAN (33055), BLANQUEFORT (33056), BLAYE (33058), BORDEAUX (33063), BOULIAC (33065), BOURG (33067), BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33073), BRUGES (33075), CAMPUGNAN (33089), CANÉJAN (33090), CANTENAC (33091), CARBON-BLANC (33096), CARS (33100), CARTELÈGUE (33101), CASTELNAU-DE-MÉDOC (33104), CENON (33119), CESTAS (33122), CÉZAC (33123), CISSAC-MÉDOC (33125), CIVRAC-DE-BLAYE (33126), CIVRAC-EN-MÉDOC (33128), COMPS (33132), COUQUÈQUES (33134), CUBNEZAIS (33142), CUSSAC-FORT-MÉDOC (33146), DONNEZAC (33151), ÉTAULIERS (33159), EYRANS (33161), EYSINES (33162), FLOIRAC (33167), FOURS (33172), GAILLAN-EN-MÉDOC (33177), GAURIAC (33182), GÉNÉRAC (33184), GRADIGNAN (33192), GRAYAN-ET-L'HÔPITAL (33193), JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33208), LABARDE (33211), LAMARQUE (33220), LANSAC (33228), LATRESNE (33234), LE BOUSCAT (33069), LE HAILLAN (33200), LE PIAN-MÉDOC (33322), LE TAILLAN-MÉDOC (33519), LE VERDON-SUR-MER (33544), LESPARRE-MÉDOC (33240), LISTRAC-MÉDOC (33248), LORMONT (33249), LUDON-MÉDOC (33256), MACAU (33262), MARCILLAC (33267), MARGAUX (33268), MARTIGNAS-SUR-JALLE (33273), MAZION (33280), MÉRIGNAC (33281), MOMBRIER (33285), MOULIS-EN-MÉDOC (33297), NAUJAC-SUR-MER (33300), ORDONNAC (33309), PAREMPUYRE (33312), PAUILLAC (33314), PESSAC (33318), PEUJARD (33321), PLASSAC (33325), PLEINE-SELVE (33326), PRIGNAC-EN-MÉDOC (33338), PRIGNAC-ET-MARCAMPS (33339), PUGNAC (33341), QUEYRAC (33348), REIGNAC (33351), SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC (33366), SAINT-ANDRONY (33370), SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33374), SAINT-AUBIN-DE-MÉDOC (33376), SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE (33380), SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE (33382), SAINT-CHRISTOLY-MÉDOC (33383), SAINT-CIERS-DE-CANESSE (33388), SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE (33389), SAINT-ESTÈPHE (33395), SAINT-GENÈS-DE-BLAYE (33405), SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33412), SAINT-GERVAIS (33415), SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES (33416), SAINT-JEAN-D'ILLAC (33422), SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE (33423), SAINT-LAURENT-D'ARCE (33425), SAINT-LAURENT-MÉDOC (33424), SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND (33434), SAINT-MARIENS (33439), SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (33441), SAINT-MÉDARD-EN-JALLES (33449), SAINT-PALAIS (33456), SAINT-PAUL (33458), SAINT-SAUVEUR (33471), SAINT-SAVIN (33473), SAINT-SEURIN-DE-BOURG (33475), SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33476), SAINT-SEURIN-DE-CURSAC (33477), SAINT-TROJAN (33486), SAINT-VINCENT-DE-PAUL (33487), SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE (33489), SAINT-VIVIEN-DE-MÉDOC (33490), SAINT-YZANS-DE-MÉDOC (33493), SAINTE-EULALIE (33397), SAMONAC (33500), SAUGON (33502), SOULAC-SUR-MER (33514), SOUSSANS (33517), TALAIS (33521), TALENCE (33522), TAURIAC (33525), TEUILLAC (33530), TRESSES (33535), VALEYRAC (33538), VENDAYS-MONTALIVET (33540), VENSAC (33541), VERTHEUIL (33545), VILLENAVE-D'ORNON (33550), VILLENEUVE (33551), VIRSAC (33553), YVRAC (33554), ARCES (17015), BARZAN (17034), BOISREDON (17052), CHAMOUILLAC (17081), CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET (17098), CHEPNIERS (17099), CORIGNAC (17118), COURPIGNAC (17129), FLOIRAC (17160), JUSSAS (17199), LES MATHES (17225), LORIGNAC (17210), MESCHERS-SUR-GIRONDE (17230), MIRAMBEAU (17236), MONTENDRE (17240), MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17248), ROUFFIGNAC (17305), ROYAN (17306), SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE (17312), SAINT-CIERS-DU-TAILLON (17317), SAINT-DIZANT-DU-GUA (17325), SAINT-FORT-SUR-GIRONDE (17328), SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17333), SAINT-GEORGES-DES-AGOÛTS (17335), SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU (17362), SAINT-PALAIS-SUR-MER (17380), SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE (17392), SAINT-SORLIN-DE-CONAC (17405), SAINT-THOMAS-DE-CONAC (17410), SAINTE-RAMÉE (17390), SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU (17417), SEMOUSSAC (17424), SEMUSSAC (17425), SOUMÉRAS (17432), TALMONT-SUR-GIRONDE (17437), VAUX-SUR-MER (17461)Région :
AQUITAINE (72), POITOU-CHARENTES (54)Masse d'eau :
La Livenne du confluent des Martinette à la Gironde (FR287), La Jalle de Blanquefort du confluent du Bibey à la Gironde (FR51), L'Eau Bourde de sa source au confluent de la Garonne (FR52), Le Moron du confluent du Soptier à la Gironde (FR555), Le Moron de sa source au confluent du Soptier (FR556), Le Soptier de sa source au confluent du Moron (FR557A), L'Estey du Gua de sa source à la Gironde (FR639), La Livenne de sa source au confluent des Martinettes (FR645), La Jalle de Castelnau de sa source à la Gironde (FR655), Chenal du Gua (FR924), Rivière des Martinettes (FRR287_1), Ruisseau de la Moulinade (FRR287_2), La Jalle (FRR51_1), Ruisseau de Magudas (FRR51_2), Ruisseau du Haillan (FRR51_3), Ruisseau du Monastère (FRR51_4), Ruisseau d'Ars (FRR52_2), Ruisseau des Sources (FRR52_3), Ruisseau de Bourdillot (FRR555_1), Ruisseau de Saint-Martial (FRR555_2), Le Riou Long (FRR555_3), Ruisseau de Fongerveau (FRR557A_2), Ruisseau du Moulin (FRR639_1), Ruisseau des Hauts Ponts (FRR645_2), La Louise (FRR655_1), Ruisseau du Pas du Luc (FRR655_2), Ruisseau de la Cabaleyre (FRR655_3), Jalle du Déhès (FRR655_4), [Toponyme inconnu] S1001680 (FRR924_2), Le Deyre (FRR924_3), Ruisseau des Marguerites (FRT32_14), La Jacotte (FRT34_2), Le Peugue (FRT34_3), La Maqueline (FRT34_4), Ruisseau de Rousselet (FRT35_1), Ruisseau de Brouillon (FRT35_2), Chenal du Gaet (FRT35_3), Jalle du Breuil (FRT35_4), Jalle du Nord (FRT35_5), La Berle (FRT35_6), La Maqueline (FRT35_7), Rivière de Fontdevine (FRT4_1), Le Rambaud (FRT4_2), Etier de Maubert (FRT4_3), Chenal de Guy (FRT4_4), Chenal de la Calupeyre (FRT4_5), Ruisseau de Bardécille (FRT5_1), Calcaires du jurassique supérieur du BV Charente secteurs hydro r0, r1, r2, r3, r5 (FG016), Alluvions de la Charente (FG017), Alluvions de la Dordogne (FG024), Alluvions de l' Isle et de la Dronne (FG025), Alluvions recentes de la Gironde (FG026), Alluvions fluvio-marines des marais de Rochefort, de Brouage et Seudre aval (FG027), Calcaires de l'Entre 2 Mers du BV de la Dordogne (FG041), Molasses du bassin de la Garonne et alluvions anciennes de Piémont (FG043), Sables plio-quaternaires des bassins côtiers région hydro s et terrasses anciennes de la Gironde (FG045), Sables plio-quaternaires du bassin de la Garonne région hydro o et terrasses anciennes de la Garonne (FG047), Alluvions de la Garonne aval (FG062), Calcaires de l'Entre 2 Mers du BV de la Garonne (FG068), Aquifère dunaire de la presqu'île d'Arvert (FG069), Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif (FG070), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG (FG071), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FG072), Sables et graviers du pliocène captif secteur Médoc estuaire (FG074), Molasses du bassin de la Dordogne (FG077), Calcaires, grès et sables du turonien-coniacien libre BV Charente-Gironde (FG093), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien libre (FG076), Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne (FG083), Calcaires et calcaires marneux du santonien-campanien BV Charente-Gironde (FG094), Sables et graviers du pliocène captif du littoral aquitain (FG105), Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif (FG070), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG (FG071), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FG072), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Sables et graviers du pliocène captif secteur Médoc estuaire (FG074), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien (FG078), Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne (FG083), Grès, calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif (FG084), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène captif du littoral nord aquitain (FG101), Calcaires et sables de l'oligocène captif du littoral nord aquitain (FG102), Grès calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif du littoral nord aquitain (FG104), Sables et graviers du pliocène captif du littoral aquitain (FG105), Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien (FG078), Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne (FG083), Grès, calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif (FG084), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène captif du littoral nord aquitain (FG101), Calcaires et sables de l'oligocène captif du littoral nord aquitain (FG102), Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif (FG070), Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif du littoral nord aquitain (FG103), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG (FG071), Grès calcaires et sables de l'Hévétien (miocène) captif du littoral nord aquitain (FG104), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FG072), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif (FG070), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG (FG071), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FG072), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien (FG078), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne (FG083), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif du littoral nord aquitain (FG100), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène captif du littoral nord aquitain (FG101), Calcaires et sables de l'oligocène captif du littoral nord aquitain (FG102), Calcaires et faluns de l'aquitanien-burdigalien (miocène) captif du littoral nord aquitain (FG103), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG (FG071), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FG072), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien (FG078), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Calcaires et sables de l'oligocène à l'ouest de la Garonne (FG083), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif du littoral nord aquitain (FG100), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène captif du littoral nord aquitain (FG101), Calcaires et sables de l'oligocène captif du littoral nord aquitain (FG102), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène nord AG (FG071), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FG072), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif du littoral nord aquitain (FG100), Sables, graviers, galets et calcaires de l'éocène captif du littoral nord aquitain (FG101), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif nord-aquitain (FG072), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Calcaires du sommet du crétacé supérieur captif du littoral nord aquitain (FG100), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Calcaires et sables du turonien coniacien captif nord-aquitain (FG073), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Calcaires, grès et sables de l'infra-cénomanien/cénomanien captif nord-quitain (FG075), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Gironde centrale (FT04), Gironde aval (FT05), Estuaire Fluvial Garonne Aval (FT34), Gironde amont (FT35), Lac de Bordeaux (FL17)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
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