Le SAGE comprend 2 pièces :
- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : il fixe les objectifs généraux, et les mesures pour les atteindre ; les mesures de "mise en compatibilité" sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau (rapport de compatibilité)
- Règlement : il fixe des règles particulières, qui possèdent une portée juridique plus forte (rapport de conformité)
Ce PAGD a été approuvé par arrêté n° 2013127-0009 du 07/05/13. Son plan est le suivant :
1 Définition, objectif et portée juridique
2 Synthèse de l’état des lieux
3 Enjeux du territoire
4 Objectifs généraux et mesures
5 Moyens de la mise en oeuvre
6 Glossaire
7 Annexes