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SAGE du bassin versant de l'Ardèche approuvé - Règlement

Document adopté par la Commission Locale de l’Eau le 4 juillet 2012


Conformément à l’article L.212-5-1 du code de l’environnement, le SAGE doit comporter un
Règlement dont le contenu et le cas échéant ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée.


Le Règlement du SAGE Ardèche constitue l’un des moyens d’actions du SAGE permettant
d’atteindre les objectifs identifiés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable.

Auteurs du document :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ardèche
Diffuseur des métadonnées :
Commission Locale de l'Eau du SAGE Ardèche, Office International de l'Eau (métadonnées)
Mots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règlement, gestion locale de l'eau
Date :
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
gesteau-88345
Langue :
Français
Télécharger les documents :
Commune :
AIGUÈZE (30005), BARJAC (30029), CARSAN (30070), ISSIRAC (30134), LAVAL-SAINT-ROMAN (30143), LE GARN (30124), MALONS-ET-ELZE (30153), PONT-SAINT-ESPRIT (30202), SAINT-CHRISTOL-DE-RODIÈRES (30242), SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS (30273), SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30290), SALAZAC (30304), ALTIER (48004), BELVEZET (48023), CHASSERADÈS (48040), CUBIÈRES (48053), CUBIÉRETTES (48054), LA BASTIDE-PUYLAURENT (48021), PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZÈRE (48116), MONTBEL (48100), PIED-DE-BORNE (48015), POURCHARESSES (48117), PRÉVENCHÈRES (48119), SAINT-FRÉZAL-D'ALBUGES (48151), VILLEFORT (48198), AILHON (07002), AIZAC (07003), ANTRAIGUES-SUR-VOLANE (07011), ASPERJOC (07016), ASTET (07018), AUBENAS (07019), BALAZUC (07023), BANNE (07024), BARNAS (07025), BEAULIEU (07028), BEAUMONT (07029), BERRIAS-ET-CASTELJAU (07031), BERZÈME (07032), BIDON (07034), BOURG-SAINT-ANDÉOL (07042), BURZET (07045), CHAMBONAS (07050), CHANDOLAS (07053), CHASSIERS (07058), CHAUZON (07061), CHAZEAUX (07062), CHIROLS (07065), DARBRES (07077), DOMPNAC (07081), FABRAS (07087), FAUGÈRES (07088), FONS (07091), FREYSSENET (07092), GENESTELLE (07093), GOURDON (07098), GRAS (07099), GRAVIÈRES (07100), GROSPIERRES (07101), JAUJAC (07107), JOANNAS (07109), JOYEUSE (07110), JUVINAS (07111), LABASTIDE-DE-VIRAC (07113), LABASTIDE-SUR-BÉSORGUES (07112), LABEAUME (07115), LABÉGUDE (07116), LABLACHÈRE (07117), LABOULE (07118), LACHAMP-RAPHAËL (07120), LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07122), LAGORCE (07126), LALEVADE-D'ARDÈCHE (07127), LANAS (07131), LARGENTIÈRE (07132), LA SOUCHE (07315), LAURAC-EN-VIVARAIS (07134), LAVILLEDIEU (07138), LAVIOLLE (07139), LENTILLÈRES (07141), LES ASSIONS (07017), LES SALELLES (07305), LES VANS (07334), LOUBARESSE (07144), LUSSAS (07145), MALARCE-SUR-LA-THINES (07147), MAYRES (07153), MERCUER (07155), MEYRAS (07156), MÉZILHAC (07158), MIRABEL (07159), MONTRÉAL (07162), MONTSELGUES (07163), ORGNAC-L'AVEN (07168), PAYZAC (07171), PÉREYRES (07173), PLANZOLLES (07176), PONT-DE-LABEAUME (07178), PRADES (07182), PRADONS (07183), PRUNET (07187), RIBES (07189), ROCHECOLOMBE (07190), ROCHER (07193), ROCLES (07196), ROSIÈRES (07199), RUOMS (07201), SABLIÈRES (07202), SAGNES-ET-GOUDOULET (07203), SAINT-ALBAN-AURIOLLES (07207), SAINT-ANDÉOL-DE-BERG (07208), SAINT-ANDÉOL-DE-VALS (07210), SAINT-ANDRÉ-LACHAMP (07213), SAINT-CIRGUES-DE-PRADES (07223), SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS (07229), SAINTE-MARGUERITE-LAFIGÈRE (07266), SAINT-ÉTIENNE-DE-BOULOGNE (07230), SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON (07231), SAINT-GENEST-DE-BEAUZON (07238), SAINT-GERMAIN (07241), SAINT-GINEIS-EN-COIRON (07242), SAINT-JEAN-LE-CENTENIER (07247), SAINT-JOSEPH-DES-BANCS (07251), SAINT-JULIEN-DU-SERRE (07254), SAINT-JUST-D'ARDÈCHE (07259), SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON (07263), SAINT-MARCEL-D'ARDÈCHE (07264), SAINT-MARTIN-D'ARDÈCHE (07268), SAINT-MAURICE-D'ARDÈCHE (07272), SAINT-MAURICE-D'IBIE (07273), SAINT-MÉLANY (07275), SAINT-MICHEL-DE-BOULOGNE (07277), SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER (07282), SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN (07284), SAINT-PRIVAT (07289), SAINT-REMÈZE (07291), SAINT-SERNIN (07296), SALAVAS (07304), SAMPZON (07306), SANILHAC (07307), TAURIERS (07318), THUEYTS (07322), UCEL (07325), UZER (07327), VAGNAS (07328), VALGORGE (07329), VALLON-PONT-D'ARC (07330), VALS-LES-BAINS (07331), VALVIGNÈRES (07332), VERNON (07336), VESSEAUX (07339), VILLENEUVE-DE-BERG (07341), VINEZAC (07343), VOGÜÉ (07348)
Département :
GARD (30), LOZERE (48), ARDECHE (07)
Région :
LANGUEDOC-ROUSSILLON (91), RHONE-ALPES (82)
Masse d'eau :
La Beaume de la confluence avec l'Alune à l'Ardèche (DR417b), La Drobie (DR418), L'Ardèche de la Fontolière à l'Auzon (DR419), La Volane (DR420), L'Ardèche de sa source à la confluence avec la Fontolière (DR421), L'Ardèche de la confluence de l'Auzon à la confluence avec l'Ibie (DR411a), L'Ardèche de la confluence de l'Ibie au Rhône (DR411b), L'Ibie (DR412), La Borne de sa source au barrage du Roujanel (DR413a), La Borne aval, l'Altier aval et le Chassezac jusqu'à l'usine de Salelles (DR413b), Le Chassezac de sa source à la retenue de Puylaurent (DR414), L'Altier (DR416), La Beaume de sa source à la confluence avec l'Alune (DR417a), Alluvions du Rhône du confluent de l'Isère à la Durance + alluvions basses vallée Ardèche, Cèze (DG324), Formations liasiques et triasiques de la bordure cévenole (Ardèche, Gard) et alluvions de la Cèze à (DG507), Formations tertiaires côtes du Rhône (DG518), Socle cévenol BV de l'Ardèche et de la Cèze (DG607), Socle Monts du Vivarais BV Rhône, Eyrieux et Volcanisme du Mézenc (DG612), Formations volcaniques du plateau des Coirons (DG700), Massif du Velay BV Loire (GG101), La Loire de sa source à Bas en Basset (GG103), Socle BV Lot secteurs hydro o7-o8 (FG007), Calcaires des grands Causses BV Lot (FG058), Margeride BV Allier (GG049), Calcaires jurassiques de la bordure des Cévennes (DG118), Calcaires urgoniens des garrigues du Gard et du Bas-Vivarais dans les BV de la Cèze et de l'Ardèche (DG129), Socle BV Tarn secteurs hydro o3-o4 (FG009), Formations tertiaires côtes du Rhône (DG518), lac de villefort (DL87), retenue de puylaurent (DL88)
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