Projet approuvé par la CLE du 2 juillet 2012
Le SAGE comporte un règlement définissant des règles précises permettant la réalisation des enjeux et objectifs exprimés dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), et qui font, si besoin, l’objet d’une traduction cartographique.