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Evaluation des incidences NATURA 2000 du SAGE Célé
Selon la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000, sont soumis à cette procédure, comme prévu par la liste nationale, les plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L. 122–4 du code de l’environnement et de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme et donc à ce titre les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévus par les articles L. 212-3 à L.212-6.
Auteurs du document :
Syndicat Mixte du bassin de la Rance et du CéléMots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Etudes, gestion locale de l'eauThème (issu du Text Mining) :
MILIEU NATURELDate :
2010-11-01Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
gesteau-85999Langue :
FrançaisTélécharger les documents :
Commune :
BOISSET (15021), CALVINET (15027), CASSANIOUZE (15029), CAYROLS (15030), 15071, LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15087), LE ROUGET-PERS (15268), LE TRIOULOU (15242), LEYNHAC (15104), MARCOLÈS (15117), MAURS (15122), MONTMURAT (15133), MOURJOU (15136), PARLAN (15147), QUÉZAC (15157), ROANNES-SAINT-MARY (15163), ROUMÉGOUX (15166), ROUZIERS (15167), SAINT-SAURY (15214), SAINT-ANTOINE (15172), SAINT-CONSTANT-FOURNOULÈS (15181), SAINT-ÉTIENNE-DE-MAURS (15184), SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC (15194), SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15196), SAINT-SANTIN-DE-MAURS (15212), SANSAC-VEINAZÈS (15222), SÉNEZERGUES (15226), VITRAC (15264), SAINT-SANTIN (12246), ASSIER (46009), BAGNAC-SUR-CÉLÉ (46015), BÉDUER (46021), BESSONIES (46338), BLARS (46031), BOUSSAC (46035), BOUZIÈS (46037), BRENGUES (46039), CABRERETS (46040), CAJARC (46045), CAMBES (46051), CAMBOULIT (46052), CAMBURAT (46053), CANIAC-DU-CAUSSE (46054), CARDAILLAC (46057), CORN (46075), DURBANS (46090), ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE (46093), ESPÉDAILLAC (46094), FAYCELLES (46100), FELZINS (46101), FIGEAC (46102), FLAUJAC-GARE (46104), FONS (46108), FOURMAGNAC (46111), GORSES (46125), GRÉALOU (46129), GRÈZES (46131), ISSEPTS (46133), LABASTIDE-DU-HAUT-MONT (46135), LABATHUDE (46139), LACAPELLE-MARIVAL (46143), LARNAGOL (46155), LATRONQUIÈRE (46160), LAURESSES (46161), LAUZÈS (46162), LE BOURG (46034), LE BOUYSSOU (46036), LENTILLAC-DU-CAUSSE (46167), LINAC (46174), LISSAC-ET-MOURET (46175), LIVERNON (46176), LUNAN (46180), MARCILHAC-SUR-CÉLÉ (46183), MONTET-ET-BOUXAL (46203), MONTREDON (46207), ORNIAC (46212), PLANIOLES (46221), PRENDEIGNES (46226), QUISSAC (46233), REYREVIGNES (46237), SABADEL-LATRONQUIÈRE (46244), SABADEL-LAUZÈS (46245), SAINT-FÉLIX (46266), SAINT-GÉRY (46268), SAINT-MARTIN-LABOUVAL (46276), SAINT-MAURICE-EN-QUERCY (46279), SAINT-SIMON (46292), SAINT-BRESSOU (46249), LES PECHS DU VERS (46252), SAINT-CHELS (46254), SAINT-CIRGUES (46255), SAINT-HILAIRE (46269), SAINT-JEAN-MIRABEL (46272), SAINT-PERDOUX (46288), SAINT-SULPICE (46294), SAINTE-COLOMBE (46260), SAULIAC-SUR-CÉLÉ (46299), SÉNAILLAC-LAUZÈS (46303), SONAC (46306), TOUR-DE-FAURE (46320), VIAZAC (46332)Région :
AUVERGNE (83), MIDI-PYRENEES (73)Masse d'eau :
Le Drauzou de sa source au confluent du Célé (FR65), Le Célé du confluent du Veyre au confluent du Drauzou (FR70), Le Bervezou de sa source au confluent du Célé (FR66), Le Célé de sa source au confluent de la Ressègue (FR662), Le Célé du confluent du Drauzou au confluent du Lot (FR663), Le Célé du confluent de la ressègue (incluse) au confluent du Veyre (FR68), Le Veyre de sa source au confluent du Célé (FR67), La Rance de sa source au confluent du Célé (FR671), L'Anès de sa source au confluent de la Rance (FR672), Socle BV Lot secteurs hydro o7-o8 (FG007), Calcaires, dolomies et grès du lias BV du Lot secteur hydro o8 (FG035), Calcaires, dolomies et grès du lias BV de la Dordogne secteurs hydro p1-p2 (FG034), Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif (FG080), Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-toarcien (FG078)Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/evaluation-des-incidences-natura-2000-du-sage-cele0
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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