Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Haute Somme
Les règles de fonctionnement de la CLE ont été modifiées suite à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, son décret d'application de 2007 et la circulaire de 2008. Elles ont été adoptées lors de la réunion de la CLE du 17 novembre 2008.
Auteurs du document :
AMEVA
Diffuseur des métadonnées :
Commission locale de l'eau du SAGE Haute Somme, Office International de l'Eau (métadonnées)
Mots clés :
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...), gestion locale de l'eau
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