Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
Agence de l’Eau Rhin Meuse
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’Eau Seine Normandie
Agence de l’Eau Adour Garonne
Institut national de la recherche agronomique
EDP Sciences
Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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Réglement intérieur du Comité de bassin (approuvé le 11/12/2017)

Réglement intérieur du Comité de bassin (approuvé le 11/12/2017).

Auteurs du document :
Marie BAR
Diffuseur des métadonnées :
SILA, Office International de l'Eau (métadonnées)
Mots clés :
Gouvernance, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative, Règlement intérieur, Elaboration et mise en oeuvre des contrats, gestion locale de l'eau
Thème (issu du Text Mining) :
DROIT
Date :
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
gesteau-114528
Langue :
Français
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Commune :
ALEX (74003), ALLONZIER-LA-CAILLE (74006), ANNECY (74010), ARGONAY (74019), BLUFFY (74036), CHARVONNEX (74062), CHAVANOD (74067), CHEVALINE (74072), CHILLY (74075), CLERMONT (74078), CREMPIGNY-BONNEGUÊTE (74095), CUVAT (74098), DINGY-SAINT-CLAIR (74102), DOUSSARD (74104), DROISY (74107), DUINGT (74108), ENTREVERNES (74111), EPAGNY METZ-TESSY (74112), ETAUX (74116), ÉTERCY (74117), FAVERGES-SEYTHENEX (74123), THORENS-GLIÈRES (74282), GIEZ (74135), LE PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES (74212), GROISY (74137), HAUTEVILLE-SUR-FIER (74141), LA BALME-DE-SILLINGY (74026), LA BALME-DE-THUY (74027), LA CHAPELLE-RAMBAUD (74059), LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE (74060), LA CLUSAZ (74080), LA ROCHE-SUR-FORON (74224), LATHUILE (74147), LES CLEFS (74079), LES VILLARDS-SUR-THÔNES (74302), LESCHAUX (74148), LORNAY (74151), LOVAGNY (74152), MANIGOD (74160), MARCELLAZ-ALBANAIS (74161), MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT (74178), MENTHON-SAINT-BERNARD (74176), MONTAGNY-LES-LANCHES (74186), MOYE (74192), NÂVES-PARMELAN (74198), NONGLARD (74202), POISY (74213), QUINTAL (74219), RUMILLY (74225), SAINT-EUSÈBE (74231), SAINT-EUSTACHE (74232), SAINT-JEAN-DE-SIXT (74239), SAINT-JORIOZ (74242), SALES (74255), SERRAVAL (74265), SÉVRIER (74267), SEYSSEL (74269), SILLINGY (74272), TALLOIRES-MONTMIN (74275), THÔNES (74280), THUSY (74283), VALLIÈRES (74289), VAULX (74292), VERSONNEX (74297), VEYRIER-DU-LAC (74299), VILLAZ (74303), VILLY-LE-PELLOUX (74307), JARSY (73139), MERCURY (73154), MOTZ (73180), PLANCHERINE (73202)
Département :
HAUTE-SAVOIE (74), SAVOIE (73)
Région :
RHONE-ALPES (82)
Masse d'eau :
Le Fier de la confluence avec la Fillière jusqu'au Rhône (DR530), La Morge (DR531), L'Eau Morte (DR535), Le Thiou (DR536), Le Fier du Nom à la Fillière incluse (DR537), Le Fier de la source au Nom (DR539a), Le Nom (DR539b), Calcaires et marnes du massif des Bornes et des Aravis (DG112), Calcaires et marnes du massif des Bauges (DG144), Domaine plissé BV Isère et Arc (DG406), Formations variées de l'Avant-Pays savoyard dans BV du Rhône (DG511), Domaine sédimentaire du genevois (molasses et formations IVaires) (DG517), Calcaires jurassiques sous couverture du Pays de Gex (DG208), lac d'annecy (DL66)
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https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/reglement-interieur-du-comite-de-bassin-approuve-le-11-12-20170
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