Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Cet ouvrage a pour objectif de guider au quotidien les praticiens dans leur gestion des services d'eau et d'assainissement des collectivités locales. En effet, la réglementation à ce sujet est abondante, hétérogène et souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens. Il analyse notamment les points suivants : - obligations qui s'imposent aux collectivités locales en matière d'assainissement et de distribution d'eau, - modes de gestion possibles : Délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale, - règles liées au droit de la consommation.

Auteurs du document :

Pellissier A., Schmidt P.

Obtenir le document :

Berger-Levrault

Diffuseur des métadonnées :

Office International de l'Eau

Mots clés :

ASSAINISSEMENT, COLLECTIVITE LOCALE, GESTION DE SERVICE D'EAU, SERVICE PUBLIC

Date :

2008-11-01

Format :

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