Les usages domestiques de l'eau

Le présent avis vise à présenter quelques-unes des grandes évolutions survenues depuis 2000, notamment avec l'adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite LEMA. Cette loi, à la suite de la directive cadre européenne, a modifié en profondeur le paysage législatif et réglementaire de la gestion quantitative et qualitative des usages comme de la ressource en eau. Les multiples textes qui ont suivi jusqu'aux lois Grenelle en cours de discussion en ont largement précisé l'application et les modalités de mise en uvre. Le Conseil économique, social et environnemental, pendant cette période, a adopté pas moins de sept rapports et avis qui traitent à un titre ou un autre de l'un des aspects liés à la gestion des usages et de la ressource en eau. Ils constituent d'ores et déjà un socle de réflexions et de préconisations qui montre à la fois la continuité et la complémentarité des travaux de l'assemblée sur un tel sujet.

Auteurs du document :

Conseil economique, social et environnemental

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Conseil economique, social et environnemental

Diffuseur des métadonnées :

Office International de l'Eau

Mots clés :

GESTION DE L'EAU, PRIX DE L'EAU, RESSOURCE EN EAU, USAGE DE L'EAU, gouvernance, reglementation

Date :

2009-01-01

Format :

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