L'eau et son droit - Rapport public 2010

Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.Cette étude constitue un outil de travail indispensable pour les élus territoriaux, les institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau, pour les professionnels et les chercheurs du secteur. Nombreuses annexes. Comme chaque année, le rapport du Conseil d'État est complété par des contributions d'auteurs, qui sont en relation directe avec le thème retenu. Ainsi en ce qui concerne les sujets nationaux : il y a eu Patrick Lavarde, Philippe Billet, Yves Jégouzo ; et pour les sujets internationaux : Mme Catarina de Albuquerque, Mme Laurence Boisson de Chazournes, Mme Vanessa Richard, Jennifer K. Poussin, et enfin Jeroen C.J.H. Aerts.

Auteurs du document :

Conseil d'Etat

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Conseil d'Etat

Diffuseur des métadonnées :

Office International de l'Eau

Mots clés :

CONFLIT D'USAGE, COOPERATION INTERNATIONALE, DIRECTIVE EUROPEENNE, DROIT DE L'EAU, FINANCEMENT, GESTION DE L'EAU, gouvernance de l'eau

Date :

2010-06-01

Format :

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