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La gestion publique de l'eau : mode l'emploi
En France, les communes ont les compétences "eau" et "assainissement", qu’elles peuvent transférer à une autre autorité organisatrice comme une communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicat, etc. Toute autorité organisatrice a la responsabilité d’organiser le service, de le contrôler, d’en répondre devant les citoyens. Ce sont donc les élus qui choisissent le mode de gestion du service et ce choix est donc essentiellement politique.
Auteurs du document :
Aqua Publica EuropeaObtenir le document :
aqua publica europeaMots clés :
COLLECTIVITE LOCALE, DISTRIBUTION D'EAU, GESTION DE SERVICE D'EAUThème (issu du Text Mining) :
ENVIRONNEMENT, FINANCES - ECONOMIEDate :
2012-03-01Format :
text/xmlIdentifiant Documentaire :
OIE/32354Source :
Page 48 p.Langue :
FrançaisAccéder à la notice source :
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