La tarification sociale pour l’eau : quelle realite en France ? Illustration a l’echelle du Bassin Seine-Normandie

Cette étude a pour objectif d’appréhender les différentes politiques mises en œuvre par les collectivités pour venir en aide à ces usagers. Elle s’appuie sur les résultats de deux enquêtes menées dans le territoire du bassin Seine-Normandie : - La première concerne les communes et vise à rendre compte de la diversité des dispositifs économiques (structures tarifaires particulières, maîtrise du prix de l’eau etc.) et sociaux (aides financières, abandons de créance etc.) qui sont mis en œuvre à l’échelle des municipalités pour répondre aux situations de précarité face à l’accès à l’eau. - La seconde concerne les Conseils Généraux, le département étant l’entité administrative compétente pour s’occuper des difficultés liées aux impayés de charges, dont l’eau, via le Fonds de Solidarité pour le Logement. L’étude met en évidence les dispositifs les plus prisés par les collectivités compte-tenu des objectifs recherchés et tente de rendre compte de la façon dont les divers dispositifs se combinent.