La protection juridique des zones humides dans l'aménagement du territoire.

Ce mémoire de stage propose d’analyser en montrant que pour le cas des zones humides, les fondements juridiques de leur protection sont multiples mais que c’est dans la planification et la mise en œuvre de cette protection que se révèlent divers facteurs bloquants sur lesquels il convient de travailler pour l’avenir. Certains de ces facteurs bloquants sont d’ailleurs présents dans le cadre de la protection de l’environnement en général et le cadre de la protection des zones humides peut ainsi constituer un précieux « laboratoire » d’évolution des pratiques : en effet, la ressource en eau sur un territoire est un thème particulièrement sensible dont le traitement pertinent est susceptible de faire école pour d’autres problématiques environnementales.

Auteurs du document :

ROVINSKI C.

Diffuseur des métadonnées :

FORUM DES MARAIS

Mots clés :

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ZONE HUMIDE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, MESURE DE PROTECTION

Type de ressource :

Mémoire de stage

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

FMA5609