Les effets de la reconnaissance internationale du droit à l'eau potable et à l'assainissement

La France est depuis longtemps convaincue que le droit à l'eau est un droit de l'homme. En 2007, la Commission nationale consultative sur les droits de l'homme plaidait pour "une résolution par laquelle l'accès à l'eau potable et à l'assainissement serait reconnu comme un droit fondamental bénéficiant, au niveau international, de la même protection que les autres droits indispensables à la mise en oeuvre du "droit à un niveau de vie suffisant". Une Résolution a finalement été adoptée en juillet 2010 par l'Assemblée générale des Nations unies qui a reconnu que le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit de l'homme. En septembre 2010, le Conseil des droits de l'homme confirmait cette évolution. L'objet de cet article est d'analyser les effets probables de cette Résolution de l'ONU au niveau international, au niveau européen et au niveau national. En effet, le droit à l'eau est devenu en France un droit de l'homme opposable.

Auteurs du document :

SMETS HENRI

Obtenir le document :

INIST-CNRS

Diffuseur des métadonnées :

INIST-CNRS

Mots clés :

ASSAINISSEMENT, EAU POTABLE, HOMME

Date :

2010-01-01

Format :

text/xml