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Loi Grenelle 2: les principales dispositions [part I]

A l'heure où nous imprimons, la loi dite « Grenelle 2 » est sur le point d'être publiée au Journal Officiel. Cet article en deux parties reprend les dispositions majeures du texte concernant les bâtiments et l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat et la gouvernance. Les points concernant la biodiversité, les risques, la santé et les déchets seront abordés dans notre prochain numéro.
Auteurs du document :
DUFOUR LAURE, MAITRE MARIE-PIERRE
Obtenir le document :
INIST-CNRS
Diffuseur des métadonnées :
INIST-CNRS
Mots clés :
BÂTIMENT, DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Date :
Format :
text/xml
Source :
Revue Environnement & technique FRA N° 298 Pages 51-57
Langue :
Français
Droits d'utilisation :
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