Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2016-2021 - Bassin Rhône-Méditerranée. Volume 1 : Parties communes au Bassin
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est l'outil de mise en œuvre de la directive inondation. Il vise à : 1/ Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ; et 2/ Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Important (TRI) d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée. Le volume 1 du PGRI « Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée » présente les objectifs et les dispositions applicables à l’ensemble du bassin (notamment les dispositions opposables aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau).
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :