Actualisation 2010 du volet « Zones de protection des habitats et des espèces » du « Registre des Zones Protégées » de la Directive cadre sur l’eau. Validation de nouvelles Zones de Protection Spéciale (ZPS)et Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), transposée en droit français depuis 2004, impose aux Etats membres d’atteindre en 2015 un bon état écologique des ressources en eau. Différents dispositifs et mesures sont prévus à ce titre, dont l’établissement par les États membres de Registres des Zones Protégées dans chaque district hydrographique.

Le ministère en charge de l’écologie a choisi de conduire l’inventaire des zones protégées à considérer dans ce contexte en recensant uniquement celles bénéficiant actuellement d’une mesure de protection prévue par un texte communautaire.

Cette étude a pour objectif d’examiner les propositions de site, de les entériner et de les compléter au besoin. Les protocoles adoptés pour évaluer les ZSC et les ZPS sont présentés successivement. Si la logique d’ensemble est commune, il s’agit de distinguer les ZSC et les ZPS contenant des habitats aquatiques et/ou humides ainsi que des
espèces dépendantes de ces milieux, la marche à suivre diverge en partie.