Guide de qualification des principales infractions d'atteinte a l'environnement ou a la propriété susceptibles d'être constatées dans les espaces naturels

Hélène TRIPETTE (Docteur en Droit de l'Environnement au Cabinet JURIS Natura) a établi en juin 2013 un "guide de qualification des principales infractions d'atteinte à l'environnement ou à la propriété susceptibles d'être constatées dans les espaces naturels".

Ce guide synthétise les réglementations correspondant à chaque type d'infraction dans 7 thématiques :

la protection du patrimoine naturel
les coupes, les enlèvements de bois et les autres prélèvements de végétaux ou minéraux
la chasse et la pêche
les sites classés ou inscrits
les pollutions, les atteintes au milieu aquatique et les déchets
le feu, les accès et la circulation du public, des véhicules et des animaux domestiques, ainsi que le camping
les atteintes à la propriété

Auteurs du document :

TRIPETTE H.

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POLE RELAIS LAGUNES

Diffuseur des métadonnées :

POLE RELAIS LAGUNES

Mots clés :

ACTIVITES HUMAINES, PROTECTION REGLEMENTAIRE, INFRACTION

Date :

2013-07-02

Type de ressource :

Guide