Guide de qualification des principales infractions d'atteinte a l'environnement ou a la propriété susceptibles d'être constatées dans les espaces naturels

Ce guide synthétise les réglementations correspondant à chaque type d'infraction dans 7 thématiques :

• la protection du patrimoine naturel
• les coupes, les enlèvements de bois et les autres prélèvements de végétaux ou minéraux
• la chasse et la pêche
• les sites classés ou inscrits
• les pollutions, les atteintes au milieu aquatique et les déchets
• le feu, les accès et la circulation du public, des véhicules et des animaux domestiques, ainsi que le camping
• les atteintes à la propriété