Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ?

Cet ouvrage s'articule autour de cinq chapitres : -Fondements juridiques et responsabilités en matière d'atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques. Les enjeux liés à la caractérisation du dommage écologique -Quand droit, sciences et techniques œuvrent conjointement. La technicité liée à la prise en compte du dommage écologique -L'évaluation au cours du procès. De l'évaluation du dommage à l'évaluation de la réparation -De la territorialité du droit à la territorialisation du dommage écologique -Le dommage écologique face à l'épreuve du temps

Auteurs du document :

LOUPSANS, Delphine, collectif

Obtenir le document :

Agence française pour la biodiversité

Mots clés :

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Droit français de l'environnement, Eau, Milieu aquatique, mesure compensatoire, protection de la nature, zones humides, réglementation, procédure

Date :

2017

Type de ressource :

Livre

Format :

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Identifiant Documentaire :

FCEN18085

Langue :

Français