Arrêté de protection de la source d'Arcier

Le marais de Saône, situé aux portes de Besançon, assure l'alimentation de la ville en eau potable à hauteur de 40%, grâce aux circulations souterraines et de surface qui convergent au Creux sous Roche (alt. 367 m) et réapparaissent en contrebas, à la source d'Arcier (alt. 275 m), dans la vallée du Doubs. La loi sur l'eau de 1992 impose de définir des périmètres de protection pour tous les points de captage déclarés d'utilité publique. Pour la source d'Arcier, l'Arrêté de protection est paru le 8 juin 2004. Trois périmètres sont distingués, pour préserver la ressource en eau : -le périmètre de protection immédiat (PPI), correspondant à un rayon de quelques dizaines de mètres autour du point de captage. -le périmètre de protection rapproché (PPR), quoi doit protéger des substances polluantes provenant de circulations souterraines -le périmètre de protection éloigné (PPE), qui constitue une zone de vigilance. Il englobe l'ensemble du bassin versant (102 km2) regroupant 14 communes Le marais de Saône est géré par le Syndicat mixte du marais de Saône.

Diffuseur des métadonnées :

FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES NATURELS

Mots clés :

Franche-Comté, Doubs (25), protection de site, eau potable, captage d'eau

Date :

2004

Type de ressource :

Article

Format :

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Identifiant Documentaire :

FCEN7761