Maraicher d'Annemasse, au nom du respect de l'environnement

Depuis l’automne 2013, la Mairie d’Annemasse [74] projette de réhabiliter une terre maraîchère en plusieurs immeubles (mosquée et immeubles) et parc, éliminant ainsi une exploitation maraîchère qui emploie une quinzaine de salariés. L’exploitant a confié à une entreprise une étude de terrain qui a révélé que l’exploitation se trouvait sur une tourbière ! Le cadre de protection instauré par la Loi sur l’eau oblige donc la municipalité à revoir son projet. L’article revient sur les différentes étapes du projet ainsi que sur les conditions juridiques applicables.

Auteurs du document :

JEANDEY, Antoine

Diffuseur des métadonnées :

FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES NATURELS

Mots clés :

Rhône-Alpes, Haute-Savoie (74), Loi sur l'eau, tourbières, exploitation agricole, foncier, droit de l'environnement, mesure compensatoire, agriculture, protection des sols

Date :

2014

Type de ressource :

Article

Format :

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Identifiant Documentaire :

FCEN14835