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Réglementation sur l’eau et la gestion forestière

"La préservation de la qualité des cours d’eau induit une mise en oeuvre de certaines opérations d’exploitation forestière dans le respect de la réglementation sur l’eau. La connaissance de la loi, les procédures et règles à appliquer sont rappelées au travers de quelques exemples." (résumé de l'éditeur)

Auteurs du document :

HAVET, Noémi

Obtenir le document :

Institut pour le Développement Forestier

Mots clés :

Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, gestion forestière, plan d'eau, drainage, zones humides

Type de ressource :

Article

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

FCEN14678

Langue :

Français

Accéder à la notice source :

https://reseau-cen-doc.org/dyn/portal/index.seam?page=alo&aloId=14678

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/reglementation-sur-l-eau-et-la-gestion-forestiere0