La gestion des zones humides dans les dossiers loi sur l'eau : amélioration des avis techniques pour une meilleure mise en oeuvre des mesures compensatoires zones humides, Master professionnel "Gestion de l'Environnement et Traitement des Eaux, Université de Limoges, 31 août 2012

Ce document relate la difficulté de la mise en œuvre de la compensation des zones humides. Un travail de fond a mis en exergue la nécessité d’optimiser les avis techniques rendus par les agents de l’ONEMA. Pour atteindre cet objectif d’amélioration, un outil a été créé, il s’agit d’un logigramme « respect de la séquences éviter-réduire-compenser » qui doit servir lors de l’expertise des dossiers.

Auteurs du document :

MARTIN, Lise

Diffuseur des métadonnées :

FEDERATION DES CONSERVATOIRES D'ESPACES NATURELS

Mots clés :

France, PROTECTION ET GESTION DES MILIEUX NATURELS, Zone humide, Loi sur l'eau, Mesure compensatoire, mesure compensatoire, zones humides, Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, ONEMA, fonctions des zones humides

Date :

2012

Type de ressource :

Mémoire/Thèse

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

FCEN14266

Langue :

Français