Boîte à outils à l'usage des propriétaires, gestionnaires et agriculteurs en zones humides.

Le Conseil scientifique de l'Environnement Nord-Pas de Calais a lancé une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour sauvegarder des activités agricoles en zones humides tout en garantissant la préservation de ces milieux. Quatre groupes de travail ont été constitués, dont un sur la fiscalité et la contractualisation avec les agriculteurs. Le présent document rassemble les travaux de ce groupe. Son contenu, à vocation pratique, est structuré en trois parties : - Délimitation juridique, scientifique et physique d'une zone humide - Panorama des outils fiscaux à la disposition des propriétaires ou gestionnaires de zones humides : exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zones humides, mesures agri-environnementales territorialisées, indemnités compensatoires, déduction de revenus fonciers - La contractualisation dans les zones humides avec les exploitants : baux ruraux avec clauses environnementales, baux emphytéotiques, prêts à usage, conventions de gestion.

Obtenir le document :

Agence de l'eau Artois-Picardie

Mots clés :

Bassin Artois-Picardie, zones humides, agriculture, contrats de gestion, législation, délimitation

Date :

2009

Type de ressource :

Rapport

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

FCEN11408