Les problèmes juridiques liés aux captages d'eau et aux impacts agricoles et domestiques dans les tourbières (susceptibles de s'appliquer au Haut-Jura)

Les problématiques liées aux captages d'eau et aux pollutions d'origine agricole et domestique, et leurs conséquences sur les tourbières sont des préoccupations relativement nouvelles. Partant de l'exemple de trois sites du Haut-jura (Lac des Rousses, Lac de l'Abbaye et Lac de Bonlieu), cette étude s'organise en trois parties à savoir : les problématiques liées aux captages d'eau et aux impacts agricoles et domestiques dans les tourbières, la réglementation applicable aux principales problématiques et enfin la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et le projet de loi sur la politique de l'eau. Cette étude a permis de dresser une liste où chaque type d'atteintes peut, à l'occasion d'un contentieux, invoquer le décret, la loi ou la circulaire qui s'y rapporte. Elle permet également d'en déduire qu'au niveau réglementaire l'accent est mis sur la qualité de l'eau au détriment parfois des tourbières. (résumé de J. Maingard)