STATION D'EPURATION DE LA PLAINE DU CATELAN - DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU DU 3 JANVIER 1992

CE DOSSIER CONCERNE LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DONT LE FLUX POLLUANT JOURNALIER EST SUPERIEUR A 120 KG DE DEMANDE BIOCHIMIQUE EN OXYGENE A CINQ JOURS ET DE CE FAIT SOUMISE A AUTORISATION COMME PREVU PAR LE DECRET 93-742 DU 29 MARS 1993 RELATIF AUX PROCEDURES D'AUTORISATION ET DE DECLARATION PREVUES PAR L'ARTICLE 10 DE LA LOI 92-3 DU 3 JANVIER 1992 DITE LOI SUR L'EAU.

Auteurs du document :

HORIZONS, EPTEAU, DDE ISERE, SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT PLAINE DU CATELAN

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

STATION D'EPURATION, EPURATION DE L'EAU, EAU USEE, ASSAINISSEMENT, MILIEU NATUREL, EFFLUENT D'EPURATION, EFFLUENT, LOI SUR L'EAU, DROIT DE L'EAU, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT, INDUSTRIE, AUTORISATION DE REJET

Date :

1999

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

00035068

Langue :

Français

Droits d'utilisation :

Domaine public

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/station-d-epuration-de-la-plaine-du-catelan-demande-d-autorisation-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau-du-30

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