Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
Agence de l’Eau Rhin Meuse
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’Eau Seine Normandie
Agence de l’Eau Adour Garonne
Institut national de la recherche agronomique
EDP Sciences
Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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STATION D'EPURATION DE LA PLAINE DU CATELAN - DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU DU 3 JANVIER 1992

CE DOSSIER CONCERNE LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DONT LE FLUX POLLUANT JOURNALIER EST SUPERIEUR A 120 KG DE DEMANDE BIOCHIMIQUE EN OXYGENE A CINQ JOURS ET DE CE FAIT SOUMISE A AUTORISATION COMME PREVU PAR LE DECRET 93-742 DU 29 MARS 1993 RELATIF AUX PROCEDURES D'AUTORISATION ET DE DECLARATION PREVUES PAR L'ARTICLE 10 DE LA LOI 92-3 DU 3 JANVIER 1992 DITE LOI SUR L'EAU.
Auteurs du document :
HORIZONS, EPTEAU, DDE ISERE, SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT PLAINE DU CATELAN
Obtenir le document :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Mots clés :
STATION D'EPURATION, EPURATION DE L'EAU, EAU USEE, ASSAINISSEMENT, MILIEU NATUREL, EFFLUENT D'EPURATION, EFFLUENT, LOI SUR L'EAU, DROIT DE L'EAU, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT, INDUSTRIE, AUTORISATION DE REJET
Date :
Type de ressource :
Document
Format :
text/xml
Identifiant Documentaire :
00035068
Langue :
Français
Droits d'utilisation :
Domaine public
Un permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/station-d-epuration-de-la-plaine-du-catelan-demande-d-autorisation-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau-du-30
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