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ETUDE D'IMPACT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE SUR LA MODIFICATION DE L'ECOULEMENT OU DU REGIME HYDROLOGIQUE D'UN COURS D'EAU EN FRANCE - TOME 1 : METHODOLOGIE DE DEFINITION DES ASSIETTES ET SIMULATIONS ECONOMIQUES - TOME 2 : ELEMENTS POUR UNE ETUDE D'IMPACT D'UN PROJET DE REDEVANCES
Tome 1 : Synthèse sur l'analyse hydraulique des assiettes et définition des paramètres - Etude des cas singuliers et seuils - Analyse de la base de données - Analyse des données hors base - Analyse économique - Analyse juridique. Tome 2 : Justification du projet et présentation des assiettes et fourchettes de taux proposées pour la mise en place de ce nouvel outil financier pour les agences de l'eau - Analyse économique du projet - Aspects juridiques et administratifs du projet de redevance.
Auteurs du document :
AELB, AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE, ASCA, SOGREAHObtenir le document :
Agence de l'eau Loire Bretagne Mots clés :
REDEVANCE AGENCE, REGIME D'ECOULEMENT, ANALYSE FINANCIERE, ETUDE D'IMPACT, ECONOMIE, PROFIL HYDROLOGIQUE, SIMULATION, ANALYSE DE DONNEES, REDEVANCE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX, REGLEMENTATIONThème (issu du Text Mining) :
METHODE ET STATISTIQUES, HYDRAULIQUE - HYDROLOGIEDate :
1999-11-01Format :
text/xmlSource :
8381Langue :
FrançaisCouverture géographique :
NAUn permalien est l'URL initiale d'un article ou d'une page, conçu pour refèrer un élément d'information et rester inchangé de façon permanente.Permalien :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/etude-d-impact-sur-la-mise-en-place-d-une-redevance-sur-la-modification-de-l-ecoulement-ou-du-regime0
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Ce portail, créé et géré par l'Office International de l'Eau (OiEau), est géré avec l'appui de l’Office français de la biodiversité (OFB)
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