ETUDE D'IMPACT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE SUR LA MODIFICATION DE L'ECOULEMENT OU DU REGIME HYDROLOGIQUE D'UN COURS D'EAU EN FRANCE - TOME 1 : METHODOLOGIE DE DEFINITION DES ASSIETTES ET SIMULATIONS ECONOMIQUES - TOME 2 : ELEMENTS POUR UNE ETUDE D'IMPACT D'UN PROJET DE REDEVANCES

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (document),Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00012134
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00012134
Auteur(s): AELB,AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE,ASCA,SOGREAH
Mots clés REDEVANCE AGENCE REGIME D'ECOULEMENT ANALYSE FINANCIERE ETUDE D'IMPACT ECONOMIE PROFIL HYDROLOGIQUE SIMULATION ANALYSE DE DONNEES REDEVANCE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX REGLEMENTATION
Date de publication 01/11/1999
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Langue fr
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Tome 1 : Synthèse sur l'analyse hydraulique des assiettes et définition des paramètres - Etude des cas singuliers et seuils - Analyse de la base de données - Analyse des données hors base - Analyse économique - Analyse juridique. Tome 2 : Justification du projet et présentation des assiettes et fourchettes de taux proposées pour la mise en place de ce nouvel outil financier pour les agences de l'eau - Analyse économique du projet - Aspects juridiques et administratifs du projet de redevance.
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