COMMUNE DE CHATEAU DES PRES - DEPARTEMENT DU JURA - SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

SUITE A LA LOI SUR L'EAU DU 03 JANVIER 1992, LES COMMUNES SONT TENUES DE DEFINIR LES ZONES DE LEUR TERRITOIRE RELEVANT D'UN ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET CELLES RELEVANT D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (TECHNIQUE DE L'ASSAINISSEMENT AUTONOME : ASSAINISSEMENT PAR LE SOL). CES MESURES CONCERNENT UNIQUEMENT L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES D'ORIGINE DOMESTIQUE AFIN DE MIEUX PRESERVER LE MILIEU NATUREL ET DONC L'ENVIRONNEMENT HUMAIN. L'OBJECTIF DE CETTE ETUDE SERA DONC DE DEFINIR LES SECTEURS SUR LESQUELS L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL SERA LE PLUS ADAPTE (SECTEURS ISOLES QU'IL N'EST FINANCIEREMENT PAS INTERESSANT DE RACCORDER A UN RESEAU LOINTAIN) ET LES SECTEURS PLUTOT FAVORABLES A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SECTEUR A HABITAT DENSE). CE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT, COMPLETE D'UN DIAGNOSTIC DE RESEAU ET D'UN PLANNING PREVISIONNEL DE TRAVAUX, CONSTITUE LE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT.

Auteurs du document :

INTERETUDES AMENAGEMENT

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

ASSAINISSEMENT, ASSAINISSEMENT AUTONOME, GEOLOGIE, GEOGRAPHIE, CLIMATOLOGIE, HYDROLOGIE, HYDROGEOLOGIE, AMENAGEMENT URBAIN, ECONOMIE, PEDOLOGIE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF, EAU PLUVIALE, EAU USEE DOMESTIQUE, EAU RESIDUAIRE URBAINE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DIAGNOSTIC DE RESEAU, SCHEMA DIRECTEUR, PLANIFICATION

Date :

1999

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

00031025

Langue :

Français

Droits d'utilisation :

Domaine public

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/commune-de-chateau-des-pres-departement-du-jura-schema-directeur-d-assainissement0

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