LE DROIT APPLICABLE A LA POLLUTION GENEREE PAR LA PLAISANCE MARITIME - ETUDE RELATIVE AUX MESURES JURIDIQUES DE PREVENTION ET DE REPARATION DES POLLUTIONS CHIMIQUE - BACTERIOLOGIQUE ET PHYSIQUE GENEREES PAR LA PLAISANCE MARITIME EN DROIT INTERNE FRANCAIS ET EN DROIT COMPARE

CETTE ETUDE A POUR BUT DE PRESENTER L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS JURIDIQUES FRANCAIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT APPLICABLES A LA POLLUTION GENEREREE PAR LA PLAISANCE MARITIME,TOUT EN APPRECIANT LEUR EFFECTIVITE AU REGARD DE L'IMPERATIF DE PRESERVATION DU MILIEU MARIN.EN CERTAINES OCCASIONS DES EXEMPLES TIRES DE LEGISLATIONS ET DE REGLEMENTATIONS ETRANGERES SERONT RAPPORTES,LORSQU'ILS SEMBLENT PLUS EFFICACES QUE LA REGLE DE DROIT FRANCAIS OU ENRICHISSANTE POUR ELLE.ENFIN,A L'ISSUE DE CET INVENTAIRE CRITIQUE,DES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU DISPOSITIF JURIDIQUE FRANCAIS SERONT PROPOSEES.

Auteurs du document :

TIBERMONT V, AERMC

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

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Mots clés :

NAVIGATION DE PLAISANCE, MER, POLLUTION DU LITTORAL, DROIT, DROIT MARITIME, PREVENTION DE LA POLLUTION, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION CHIMIQUE, POLLUTION BACTERIOLOGIQUE

Date :

1995

Type de ressource :

Document

Format :

text/xml

Identifiant Documentaire :

00028740

Langue :

Français

Droits d'utilisation :

Domaine public

Permalien :

https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/le-droit-applicable-a-la-pollution-generee-par-la-plaisance-maritime-etude-relative-aux-mesures-juri0

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