LES OUTILS JURIDIQUES DE GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU : QUELS MOYENS JURIDIQUES POUR LA DEFINITION DES DEBITS LIES AUX GRANDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ?

CETTE ÉTUDE, RÉDIGÉE DANS LE CADRE D'UN MÉMOIRE DE STAGE DE MAITRISE DE L'IUP INGÉNIERIE JURIDIQUE "GESTION DE L'ESPACE ET DES RISQUES", A ÉTÉ RÉALISÉE DANS LE BUT DE RÉPONDRE SIMULTANÉMENT À LA DOUBLE NÉCESSITÉ DE DONNER UN FONDEMENT JURIDIQUE AUX NOUVEAUX OUTILS TECHNIQUES ET DE FOURNIR DES MOYENS LÉGAUX (PRIS EN SON SENS COURANT) DE DÉTERMINATION ET DE RENÉGOCIATION DES DÉBITS. LA QUESTION SYNTHÉTISANT CETTE PROBLÉMATIQUE EST DONC LA SUIVANTE : QUELS MOYENS JURIDIQUES POUR LA DÉFINITION DES DÉBITS LIÉS AUX AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES ? ENFIN,DANS LE BUT D'OFFRIR UN CARACTÈRE OPÉRATIONNEL À L'ÉTUDE ,LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ADÉQUATS ONT ÉTÉ CONFRONTÉS AUX CONDITIONS DE TERRAIN D'UN BASSIN VERSANT DÉTERMINÉ,EN L'OCCURENCE CELUI DE L'ARDÈCHE, AFIN D'APPRÉCIER LEUR ADAPTATION ET LEUR PERTINENCE LORS D'UNE MISE EN SITUATION.

Auteurs du document :

CROZET S, AERMC, UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS

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Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Diffuseur des métadonnées :

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Mots clés :

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU, AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE COURS D'EAU, DEBIT AFFECTE, DEBIT RESERVE, GESTION DE L'EAU, LEGISLATION, RESSOURCE EN EAU

Date :

1997

Type de ressource :

Document