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BASSIN DE L'ISERE - CHUTE DE LA BOURNE SUR LE RUISSEAU DE LA BOURNE (AMENAGEMENT EXISTANT AUTORISE PAR ARRETES PREFECTORAUX DES 6 AOUT 1913 ET 27 FEVRIER 1915 - MODIFIES PAR ARRETE PREFECTORAL DU 17 DECEMBRE 1973) - DEMANDE DE CONCESSION - LOI MODIFIEE DU 16/10/1919 ET DECRET 88-486 DU 24/04/1988


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