LES PROTECTIONS : SITES - ABORDS - SECTEURS SAUVEGARDES - ZPPAUP

Titre alternatif
Producteur
Contributeur(s) Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)
Identifiant documentaire 13-DOC00005919
Identifiant OAI oai:oaidoc.eau-loire-bretagne.fr:DOC00005919
Auteur(s): MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Mots clés PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAYSAGE SITE CLASSE PATRIMOINE NATUREL DROIT DE L'ENVIRONNEMENT POUVOIR PUBLIC
Date de publication 01/09/1995
Date de création
Date de modification
Date d'acceptation du document
Date de dépôt légal
Langue fr
Thème
Type de ressource
Source 4544
Droits de réutilisation

Région

Département

Commune

Description
PRESENTATION DES DIFFERENTS SECTEURS DANS LESQUELS L'ETAT ASSURE LA RESPONSABILITE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DES ESPACES, EN S'APPUYANT SUR UN ENSEMBLE LEGISLATIF EXISTANT DEPUIS LE DEBUT DU XXE SIECLE : LES SITES, LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES, LES SECTEURS SAUVEGARDES, LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
Accès aux documents
LES PROTECTIONS : SITES - ABORDS - SECTEURS SAUVEGARDES - ZPPAUP
LES PROTECTIONS : SITES - ABORDS - SECTEURS SAUVEGARDES - ZPPAUP

0

Consultations

0

Téléchargements