Ministère de la transition écologique
Office français de la biodiversité
Office International de l’eau (OiEau)
Agence de l’Eau Artois Picardie
Agence de l’Eau Rhin Meuse
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Agence de l’Eau Seine Normandie
Agence de l’Eau Adour Garonne
Institut national de la recherche agronomique
EDP Sciences
Pôle-relais Tourbières
Pôle-relais Lagunes Méditerranéennes
Pôle-relais Marais atlantiques, Manche et Mer du Nord
Pôle-relais Zones Humides Tropicales
Pôle-relais Mares et Vallées Alluviales
Parc National des Ecrins
Office de l’eau de la Réunion
Office de l’eau de la Martinique
Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
UMS 2006 Patrimoine Naturel
Gest'eau
Le Secrétariat Technique du ”SANDRE”
Aires d’Alimentation de Captages : Ressources techniques et Réseaux d’acteurs
Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité
Conservatoire botanique national de Bailleul
Conservatoire botanique national Massif Central
Conservatoire botanique national Bassin Parisien
Conservatoire botanique national de Brest

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LES PROTECTIONS : SITES - ABORDS - SECTEURS SAUVEGARDES - ZPPAUP

PRESENTATION DES DIFFERENTS SECTEURS DANS LESQUELS L'ETAT ASSURE LA RESPONSABILITE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DES ESPACES, EN S'APPUYANT SUR UN ENSEMBLE LEGISLATIF EXISTANT DEPUIS LE DEBUT DU XXE SIECLE : LES SITES, LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES, LES SECTEURS SAUVEGARDES, LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
Auteurs du document :
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Diffuseur des métadonnées :
Agence de l'eau Loire Bretagne
Mots clés :
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PAYSAGE, SITE CLASSE, PATRIMOINE NATUREL, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, POUVOIR PUBLIC
Date :
Format :
text/xml
Source :
4544
Langue :
Français
Couverture géographique :
NA
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